Loi Evin mutuelle santé : le maintien de ses garanties est-il vraiment avantageux ?

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Le départ à la retraite peut être le moment idéal pour réévaluer sa mutuelle santé. En effet, dans le cas où vous êtes salarié, vous bénéficiez peut-être d’une prise en charge d’une partie de votre mutuelle par votre employeur. Mais, que se passe-t-il lorsque vous partez à la retraite ? Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise ? On fait le point dans cet article.

La Loi Evin : de quoi s’agit-il ?

La loi Evin date de 1989 et permet de conserver, après votre départ à la retraite, les garanties souscrites lorsque vous travaillez en tant que salarié au sein d’une entreprise. C’est ce que l’on appelle le « droit de suite » et il est sans condition de durée.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Evin ?

Il faut toutefois remplir plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier de cette loi :

  • Vous devez être obligatoirement un ancien salarié et être déjà couvert par une mutuelle d’entreprise.
  • Les garanties de votre contrat individuel doivent être identiques à celles souscrites dans votre contrat collectif d’entreprise.
  • Vous devrez prendre en charge la totalité du coût de la prime de votre complémentaire santé (qui inclut la part salariée, que vous payez déjà, et la part patronale, qui était payée par l’entreprise).
  • Les ayants-droits d’un salarié décédé ont également le droit de bénéficier du maintien de leurs garanties.

Quelles démarches sont à effectuer ?

Une demande doit être faite auprès de l’organisme de mutuelle dans un délai de 6 mois après la rupture du contrat dû à un départ à la retraite. Le plus souvent votre mutuelle santé vous contactera d’elle-même, si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à prendre les devants en prenant rendez-vous avec un conseiller pour faire le point sur votre situation.

La loi Evin : garder la même mutuelle à sa retraite est-il vraiment avantageux ?

Conserver les mêmes garanties en gardant sa mutuelle d’entreprise peut présenter certains avantages, mais aussi des inconvénients.

 

Le principal avantage de conserver sa mutuelle d’entreprise

Si votre mutuelle prend en charge actuellement vos soins (traitement spécifique, soins sur une longue période, soins post-opératoires, etc.), conserver la même mutuelle présente un avantage, car ainsi, vous allez pouvoir continuer à être couvert sans interruption. En effet, si vous changez de mutuelle, vous devrez en général attendre un certain temps avant d’être indemnisé. C’est ce que l’on appelle le délai de carence, qui peut être plus ou moins long selon les complémentaires santé.


Conserver sa mutuelle santé d’entreprise à la retraite : est-ce réellement une solution économique ?

Conserver ses garanties peut certes s’avérer avantageux, mais à quel prix ? Il faut savoir qu’à la retraite, vous devrez prendre en charge la totalité du montant de votre prime. Ce qui peut représenter un coût assez conséquent. D’autre part, il faut savoir également que votre contrat ne faisant plus partie d’un contrat collectif, (mais individuel) il deviendra donc plus cher.

Même si, depuis 2017, la hausse des cotisations est règlementée et plafonnée, vos cotisations augmenteront progressivement sur 3 ans :

  • La première année, généralement, la prime reste la même que pour un salarié de l’entreprise (vous devrez toutefois assumer seul la totalité de la prime).
  • La deuxième année, l’augmentation de vos cotisations ne pourra pas dépasser 25 % de plus que la prime moyenne d’un salarié de l’entreprise.
  • La troisième année, ce plafond s’élève à 50 %.

Par conséquent, une augmentation importante du coût de vos cotisations est à prévoir. C’est pourquoi, sur un plan purement économique, cette option n’est pas forcément très intéressante. Si vous souhaitez être assuré au meilleur prix, il est préférable de comparer les offres et de changer de mutuelle en fonction de votre budget et de vos besoins. 

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