Mentions légales et conditions d’utilisation

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07 · www.ovhcloud.com

3. Nature du service

Prio Santé est un service gratuit de mise en relation entre des particuliers et des professionnels partenaires, dans les domaines de l’assurance santé senior, de l’audition, de l’adaptation du logement (monte-escalier, douche) et de la téléassistance.

Lorsque l’utilisateur en fait la demande et y consent, Adkomo Advertising S.L. transmet ses coordonnées et les informations qu’il a renseignées à un ou plusieurs professionnels partenaires, qui le recontactent.

4. Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.prio-sante.fr (le « Site »). Toute personne qui accède au Site (l’« Utilisateur ») accepte les présentes Conditions. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit s’abstenir d’utiliser le Site.

La politique de confidentialité et la politique de cookies font partie intégrante des présentes Conditions.

5. Propriété intellectuelle

Adkomo Advertising S.L. est titulaire, ou dispose des licences nécessaires, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur le Site et ses contenus : textes, images, illustrations, logos, marques, graphismes, interfaces et, plus généralement, tout élément qui y figure.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ces éléments, qu’il ne peut utiliser que pour consulter le Site. Toute reproduction, modification, représentation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit et à des fins publiques ou commerciales, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’Adkomo Advertising S.L. ou du titulaire des droits concernés.

6. Règles d’utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il lui est notamment interdit de :

• fournir, dans les formulaires, des informations fausses, inexactes ou concernant un tiers sans son accord ;
• perturber le fonctionnement du Site ou porter atteinte aux équipements de tiers ;
• transmettre ou diffuser un virus, un code malveillant ou tout fichier nuisible ;
• collecter des données personnelles d’autres utilisateurs ;
• accéder ou tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou aux systèmes qui lui sont connectés, ou contourner leurs mesures de sécurité ;
• provoquer une charge excessive sur l’infrastructure du Site ;
• utiliser le Site de manière contraire à la loi, à la bonne foi ou à l’ordre public.

En cas de manquement, Adkomo Advertising S.L. pourra prendre toute mesure appropriée prévue par la loi.

7. Liens

Liens vers d’autres sites. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Adkomo Advertising S.L. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus, produits ou services, ni de leur disponibilité.

Liens vers le Site. Tout site souhaitant créer un lien vers Prio Santé doit respecter les conditions suivantes :

• le lien renvoie vers le Site sans en reproduire le contenu ;
• le Site ne doit pas être affiché dans un cadre ou sous une autre adresse pouvant créer une confusion sur son origine ;
• aucune déclaration fausse ou trompeuse ne doit être faite sur Adkomo Advertising S.L., ses services ou ses partenaires, ni laisser penser qu’elle a approuvé le site à l’origine du lien ;
• les marques et logos d’Adkomo Advertising S.L. ne peuvent être utilisés sans son autorisation ;
• le site à l’origine du lien doit respecter la loi et ne pas contenir de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.

8. Responsabilité

Adkomo Advertising S.L. met en œuvre des moyens raisonnables, au regard de l’état de la technique, pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Elle ne peut toutefois garantir la continuité du Site, l’absence d’erreurs ou de virus, ni l’invulnérabilité absolue de ses mesures de sécurité.

Les contenus du Site, notamment les articles et guides, sont fournis à titre d’information générale et ne constituent pas un conseil personnalisé, qu’il soit médical, juridique ou en assurance. Les prestations proposées par les professionnels partenaires relèvent de leur seule responsabilité.

Les présentes dispositions ne limitent pas la responsabilité d’Adkomo Advertising S.L. dans les cas où la loi l’interdit.

9. Signaler un contenu

Si vous constatez sur le Site un contenu que vous estimez illicite, inexact ou portant atteinte aux droits d’un tiers, merci de nous le signaler à contact@adkomo.com en précisant la page concernée. Nous l’examinerons dans les meilleurs délais.

10. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par Adkomo Advertising S.L., responsable du traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation espagnole (LOPDGDD). Elles ne sont transmises aux partenaires qu’avec le consentement de l’Utilisateur.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Pour exercer vos droits : dpo@adkomo.com.

11. Modifications et disponibilité du Site

Adkomo Advertising S.L. peut modifier à tout moment les présentes Conditions, ainsi que la présentation et le contenu du Site. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

Elle peut également suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord Adkomo Advertising S.L. à contact@adkomo.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables ; lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut saisir les juridictions de son lieu de résidence.